Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 576 - Règlement de l’agglomération sur le Régime surcomplémentaire de retraite des employés de la Ville de Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
16. Les dispositions prévues aux chapitres I et II s'appliquent à un ancien participant visé à l'article 3, pour les services qui lui sont reconnus avant le 1er janvier 2005.
2013, R.A.V.Q. 576, a. 16.
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